CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part :
Par la société NOVICE SARL (nom commercial : PIETON) au capital social de 40 000 € dont le siège social est situé au 431 rue de la Charlière à Nantes (44240), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le n°401892724 (ci-après dénommée "NOVICE SARL") et gérant le site www.pietonshoesanco.com (ci-après dénommée « le site ») ;
Et, d’autre part :
Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site (dénommée ci-après « le client »).
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de l'établissement NOVICE et du CLIENT de produits présentés par NOVICE sur son site www.pietonshoesanco.com (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société NOVICE SARL, 431 rue de la Charlière 44240 à Nantes, Siret : 40189272400048 (ci-après « PIETON ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).
Sur le Site, NOVICE permet au CLIENT de commander en ligne des produits de différentes marques (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente dont celui-ci reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société NOVICE SARL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Validité des offres
Les offres ne s'adressent qu'à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison dans les pays où NOVICE assure la livraison via un prestataire de transport.
Article 3. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.pietonshoesanco.com. Ils sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté sur le site dans la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société NOVICE SARL ne pourrait être engagée. Les photos et les textes illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. NOVICE pourrait, du fait de ses fournisseurs, être amené à livrer au client un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé.
Article 4. Prix
Les prix figurant sur le site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Ceux-ci sont régis par la législation française.
La société NOVICE SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de port qui reste à la charge du CLIENT, sauf dans le cas d'une offre promotionnelle ou permanente.
Article 5. Commande
Seules les personnes physiques juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer commande sur le Site.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. NOVICE communiquera par courrier électronique au client la confirmation de l’enregistrement de sa commande et de son expédition.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, NOVICE s'engage à prévenir le client par courrier électronique et rembourser celui-ci dans un délai de 14 jours.
Article 6. Modalités de paiement et sécurité
NOVICE propose au client de régler ses produits en Euros (€), par carte bancaire (CARTE BLEUE / VISA / MASTER CARD / AMERICAN EXPRESS).
Les frais bancaires occasionnés par le paiement sont à la charge du client.
NOVICE n'accepte pas les paiements par chèque ou par virement bancaire.
Notre site est entièrement sécurisé avec le certificat SSL.
Toutes les données cartes/bancaires que vous entrez sur le site de NOVICE sont cryptées et ne circulent jamais en clair sur Internet. Chaque transaction est contrôlée et sécurisée par nos partenaires bancaires.
Article 7. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de NOVICE SARL jusqu'au complet encaissement de la commande.
Article 8. Facture
La facture est adressée au client à l’adresse indiquée au moment de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. NOVICE dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies des informations du client lors de la commande.
Article 9. Livraison et délais
NOVICE traite et valide les commandes du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures.
Il faut ajouter à ce délai les délais de transport, la livraison des commandes étant assurée par COLISSIMO.
Ce délai est donné à titre indicatif et reste soumis à la réception effective du paiement.
Les envois sont ensuite pris en charge par Colissimo, présents dans les choix de livraisons sur le site, qui assure le transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le client en France. Les délais et tarifs de livraison indiqués par les transporteurs sont les suivants :
Délai de livraison estimé entre 3 et 5 jours.
Les frais de livraison sont offerts à partir de 75€ d'achat.
Tous ces délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre NOVICE SARL, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.
Les commandes sont livrées dans un emballage spécifique permettant de garantir leur état pendant le transport des produits.
Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie de l'entrepôt. Celui-ci devra vérifier l'état de l'emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à NOVICE SARL toute anomalie le cas échéant. Les réserves éventuelles sont à porter sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur et doivent être adressées dans les 48h par e-mail à : pietonshoesandco@gmail.com
Les produits sont expédiés depuis la France Métropolitaine. Si le pays de livraison ne fait pas partie de l'Union Européenne, des droits de douane pourront être exigibles au CLIENT. NOVICE SARL n'a aucun contrôle sur ces frais qui sont de l'entière responsabilité du CLIENT.
Article 10. Droit de rétractation, échange et retour
Pour les produits achetés sur le site, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de la marchandise pour exercer son droit de rétractation. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue le point de départ de ce délai. Tout produit devra être retourné à La Société, dans un état neuf et propre à la revente.
Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.
Dans ce cas, le client doit envoyer un mail mentionnant le numéro de commande, la raison de son renvoi et le nom du produit à retourner à l'adresse suivante : pietonshoesandco@gmail.com
Adresse de retour :
NOVICE / PIETON
13 RUE LENEPVEU
49100 ANGERS
Dans le cas d’un échange de taille ou de modèle :
-
En France métropolitaine : Les frais d'envoi de la nouvelle paire sont pris en charge par le CLIENT selon les modalités de livraison de l'article 9, à hauteur du premier échange. Les frais de retour et de réexpédition couvrant les éventuels échanges supplémentaires sont à la charge du CLIENT.
Dans le cas d’un remboursement, les frais de retour sont à la charge du client :
Le remboursement, total ou partiel, s’effectue au maximum dans les 30 jours ouvrables suivant la réception par NOVICE du retour des marchandises. Le remboursement s’effectue par virement à l’ordre du client conformément aux informations fournies lors de la commande. Les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l’emballage d’origine ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Au-delà du délai de 14 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
Nous n'effectuons pas de remboursement sur les articles soldés mais pourront faire l'objet d'un avoir. Les retours de commandes soldées sont à la charge du CLIENT.
Article 11. Obligation des parties
NOVICE, dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au CLIENT le(s) produit(s) commandé(s) par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.
NOVICE s’engage à vérifier que les produits sont conformes à la réglementation française.
Le CLIENT s’engage à indiquer à NOVICE une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, NOVICE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le CLIENT reste responsable du paiement. En cas de fourniture d’une adresse incomplète entraînant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le CLIENT devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.
Article 12. Responsabilité
NOVICE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de NOVICE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
Article 13. Modifications
NOVICE se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.
Lorsqu'une Commande est passée, l'Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.
Article 14. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, si le produit a été porté dans des conditions normales d’utilisation, et que les conseils d’entretien indiqués sur notre site ont été suivis.
Article L211-4 du code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-9 du Code de la consommation
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Article L211-10 du Code de la consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
• Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
• Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L211-11 du Code de la consommation
L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l'Acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.
Article L211-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code Civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 15. Données personnelles
La collecte des données nominatives du CLIENT est nécessaire au traitement de la commande et lorsque le CLIENT contacte la marque via le formulaire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à l'usage de NOVICE Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Si le CLIENT souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’écrire à NOVICE, en indiquant son nom, prénom et adresse : pietonshoesandco@gmail.com
NOVICE se réserve le droit de collecter des données sur le client par l'utilisation de cookies afin d'améliorer le service personnalisé destiné à l'internaute.
Article 16. Cookies
Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site, NOVICE est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site et offrent au CLIENT meilleure qualité de service en enregistrant des informations relatives à votre navigation.
Ces Cookies ne permettent pas de vous identifier individuellement et leur durée est strictement limitée à la durée de votre session de navigation.
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Article 18. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société NOVICE SARL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 19. Clause attributive de compétence
Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
Article 20. Dispositions diverses
L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni NOVICE, ni le CLIENT ne pourront être tenu pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
Pour toute information, question ou réclamation le CLIENT peut adresser un courrier électronique à pietonshoesandco@gmail.com
Si vous avez des questions ou souhaitez apporter des commentaires à propos de ces informations, n’hésitez pas à nous contacter.
Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : pietonshoesandco@gmail.com